FAQ sur le règlement de l’UE sur les forêts (EUDR)

Depuis le 29 juin 2023, le règlement de l’UE concernant la mise sur le marché et l’exportation de certaines matières premières et de certains produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts (EUDR, 2023/1115) est en vigueur dans l’UE. Le présent règlement remplace par 30 décembre 2024, l’EUTR (l’équivalent de la HHV) au sein de l’UE. Les entreprises suisses qui exportent des matières premières et des produits vers l’UE sont également directement concernées (bois/produits du bois, cacao, café, soja, huile de palme, caoutchouc, bœuf).

La Commission européenne a publié un document contenant des questions et des réponses sur cette nouvelle réglementation.

FAQ de la Commission européenne : FAQ – Deforestation Regulation_(pdf)

Une traduction de la FAQ en allemand est disponible sur le site web de l’autorité compétente en Allemagne (BLE) : BLE – Entwaldungsfreie Produkte – FAQ’s der EU-Kommission zur EUDR

Texte de l’EUDR : Règlement (UE) 2023/ du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 concernant la mise à disposition sur le marché de l’Union et l’exportation hors de l’Union de certaines matières premières et de certains produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 (pdf)